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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +3 autres projets	Métropole du Grand Paris	Métropole du Grand Paris	Oui
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +3 autres projets	Banque des Territoires	France
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une cantine scolaire +14 autres projets	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France		Oui
Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +4 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne		Oui
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +13 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers		Cerema	France		Oui
Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Financer les équipements liés au cadre de vie		Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Être accompagné dans le développement des villes	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +18 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways		Cerema	France		Oui
Soutenir les collectivités aux usages numériques	Déployer les équipements numériques	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer l'e-tourisme	Déployer les équipements numériques Gestion d'une base nautique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale

Porteur d’aides

Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+4 autres projets

Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 62%

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+13 autres projets

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Améliorer la sécurité des déplacements des usagers

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les équipements liés au cadre de vie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 15%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+18 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Soutenir les collectivités aux usages numériques

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques
Gestion d'une base nautique

Développer l'e-tourisme

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

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