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Démarches territoriales :
(Démarches territoriales)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
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Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
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Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport
  • Ministère de la Culture
Île-de-France

Oui

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM
Gestion des inondations
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO
Création de logements sociaux
  • Cerema
France

Oui

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
  • Cerema
France

Oui

Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport
Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement
  • Cerema
France

Oui

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)
Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine
  • Cerema
  • ROZO (Privé)
  • Logistic Low Carbon (Privé)
France

Oui

31/12/26
Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Réaliser des diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation - MIRAPI
Gestion des inondations
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Soutenir les démarches relatives à la sensibilisation et l’éducation vers la transition écologique
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
  • Ministère de la Culture
La Réunion

Oui

Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme

Oui

Faire une demande d'aide à la maison de l'autonomie - MDA (MDPH) pour les adultes ou les enfants en situation de handicap
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous
  • Albigeois et des Bastides (PETR)
GAL Albigeois et Bastides

Oui

Oui

Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Réaliser des espaces de téléconsultation
Mise en place de la télémedecine
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

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