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Marsoulas (Commune) - 31260

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation		Banque des Territoires	France			Oui
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial		Banque des Territoires	France		Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Investir dans la production d'hydrogène vert		Banque des Territoires	France
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées	Gestion d'une base nautique	Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires		Banque des Territoires	France
Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Accompagner la conversion à l'agriculture biologique - PASS Expertise Bio 2021		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie			Oui
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre		Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)	France			Oui
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz	Gestion d'une base nautique	Cerema Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique +1 autres	France			Oui
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie		Banque des Territoires	France
Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital		Ministère de la Santé et de la Prévention	France	Oui			01/01/26
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Investir dans la production d'hydrogène vert

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Banque des Territoires

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Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Accompagner la conversion à l'agriculture biologique - PASS Expertise Bio 2021

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz

Porteur s d’aides

Cerema
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
+1 autres

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Aide en ingénierie

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Permanente

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

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Permanente

J-17 Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital

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Ministère de la Santé et de la Prévention

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Aide financière

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Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 01/01/2026

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Aide financière

Récurrence

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J-17 Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital

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