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Gestion des déchets :
(déchet, recyclage, tri, valorisation, collecte, gestion des déchets, économie circulaire, traitement)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Protéger la forêt Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural Restauration du patrimoine religieux
  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
PNR des Baronnies provençales (Parc n...

Oui
Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles Gestion des inondations
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Réduire le nombre de dépôts sauvages de déchets et éradiquer certains « points noirs »
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir des programmes de préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles de la Loire Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui

 31/01/25
Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie
  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo

Oui
Réduire la production de déchets ménagers et assimilés
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne

Oui
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Soutenir l'amélioration des équipements d'assainissement - réseaux de collecte des Eaux Usées, stations d'épuration, ... Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir les investissements pour la valorisation de la production agricole (ateliers de transformation)
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir les investissements pour la valorisation de la production agricole (abattoir)
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Recycler une friche Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Produire des logements Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées) Rénover le réseau d’assainissement
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Protéger la forêt

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réduire le nombre de dépôts sauvages de déchets et éradiquer certains « points noirs »

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Restauration écologique / continuité écologique

J-0 Soutenir des programmes de préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles de la Loire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture prochaine de l’aide !
  • Ouverture : 01/11/2025
  • Échéance : 31/01/2025

Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Réduire la production de déchets ménagers et assimilés

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir l'amélioration des équipements d'assainissement - réseaux de collecte des Eaux Usées, stations d'épuration, ...

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements pour la valorisation de la production agricole (ateliers de transformation)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements pour la valorisation de la production agricole (abattoir)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Produire des logements

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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