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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui		Oui
Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui		Oui
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui		Oui
Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui		Oui
Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires		Réseau Agil'ess (Privé)	France			Oui
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries	Gestion des inondations Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser le développement des circulations cyclables		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France			Oui
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous		Albigeois et des Bastides (PETR)	GAL Albigeois et Bastides	Oui		Oui

Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires

Aide payante

Porteur d’aides

Réseau Agil'ess (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Réfection/aménagement de la voirie

Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Favoriser le développement des circulations cyclables

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous

Porteur d’aides

Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

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Taux de subvention

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Porteur d’aides

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Porteur d’aides

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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