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Moigny-sur-École (Commune) - 91490

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie	La Banque Postale	France		Oui
Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux	Cerema	France			Oui
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire	Ministère de la Culture	France	Oui
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)	Cerema	France			Oui
Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger - Prêt Innovation FEI	Bpifrance	France		Oui
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires	Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	France			Oui
Soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo	ADEME	France	Oui		Oui
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude	ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)	Banque des Territoires	France		Oui
Gérer les habilitations en ligne	Banque des Territoires	France
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets	Banque des Territoires	France
Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération	ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité	ADEME	France	Oui		Oui
Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles	ADEME	France	Oui		Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public	Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui			31/12/28
Visualiser le déploiement du numérique à l'école	Banque des Territoires	France			Oui
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France			Oui
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres	Banque des Territoires	France		Oui

Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger - Prêt Innovation FEI

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires

Porteur s d’aides

Cerema
ADEME
Banque des Territoires
+2 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gérer les habilitations en ligne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2028

Visualiser le déploiement du numérique à l'école

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

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Banque des Territoires

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Permanente

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