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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les projets de tourisme associatif et familial		Banque des Territoires	France
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne		Banque des Territoires	France
Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme		Banque des Territoires	France
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis		Banque des Territoires	France
Soutenir la relocalisation industrielle		Banque des Territoires	France
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les projets créateurs de valeur pour les territoires		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales	Acquisition d'une parcelle	Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Etre aidé pour participer au débat territorial		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Promouvoir les quartiers durables et écoquartiers		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments d'entreprise, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique	Isolation du bâtiment	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Aider les entreprises en difficulté		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté
Soutenir l'ingénierie		Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)	Haute-Normandie			Oui
Être aidé pour observer les territoires		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les projets de tourisme associatif et familial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la relocalisation industrielle

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les projets créateurs de valeur pour les territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre aidé pour participer au débat territorial

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Promouvoir les quartiers durables et écoquartiers

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments d'entreprise, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Aider les entreprises en difficulté

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'ingénierie

Porteur d’aides

Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être aidé pour observer les territoires

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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