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Coulanges-la-Vineuse (Commune) - 89580

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)	Cerema	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités	Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Promouvoir les mobilités actives pour les déplacements domicile-école - Action "J’y vais à vélo, c’est classe !"	Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer les études préalables aux investissements de recyclage	ADEME	France	Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services	Banque des Territoires	France
Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales	Banque des Territoires	France
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire	Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) +7 autres	France		Oui
Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense	Ministère des Armées	France	Oui
Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art	Cerema	France		Oui
Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières	Cerema	France		Oui
Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières	Cerema	France		Oui
Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars	Bpifrance	France	Oui
Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"	Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Soutenir le commerce rural	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques	Ministère de la Culture	France	Oui
Financer un projet de partenariat technologique (APT)	Bpifrance	France	Oui	Oui
Encourager les business angels à financer les jeunes startups de la deep tech - French Tech Seed	La French Tech (Privé)	France
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui

Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités

Porteur d’aides

Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Promouvoir les mobilités actives pour les déplacements domicile-école - Action "J’y vais à vélo, c’est classe !"

Porteur d’aides

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 09/10/2020

Financer les études préalables aux investissements de recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%

Récurrence

Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire

Porteur s d’aides

Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
+7 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense

Porteur d’aides

Ministère des Armées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"

Porteur d’aides

Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir le commerce rural

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer un projet de partenariat technologique (APT)

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Encourager les business angels à financer les jeunes startups de la deep tech - French Tech Seed

Porteur d’aides

La French Tech (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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