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Hautecour (Commune) - 39130

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui		Oui
Réaliser tous types de travaux d'éclairage public : extension, mise en valeur, remplacement	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui		Oui
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui		Oui
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui		Oui
Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui		Oui
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment privé		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui		Oui
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui		Oui
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui		Oui
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques	Restauration du patrimoine religieux	Ministère de la Culture	France	Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation		Commission européenne	Europe	Oui
Financer les investissements des collectivités	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui
Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]		Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable		Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	France			Oui
Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire		Ministère de la Culture	France	Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)	Gestion d'une base nautique	Auchan Energies - Pétrovex (Privé) EDF (Privé)	France métropolitaine

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser tous types de travaux d'éclairage public : extension, mise en valeur, remplacement

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 23%

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment privé

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

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Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]

Porteur d’aides

Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable

Porteur s d’aides

Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)

Porteur s d’aides

Auchan Energies - Pétrovex (Privé)
EDF (Privé)

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Aide financière

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Permanente

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