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Territoire

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Le Palais (Commune) - 56360

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique		Banque des Territoires	France			Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui			31/12/28
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO	Création de logements sociaux	Cerema	France			Oui
Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire		Banque des Territoires	France			Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt		Banque des Territoires	France		Oui
Visualiser le déploiement du numérique à l'école		Banque des Territoires	France			Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements		Banque des Territoires	France		Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France			Oui
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Financer la revitalisation des centres-villes		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Construction d’un éclairage public Création d’une bibliothèque municipale +3 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France		Oui
Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle		Cerema	France			Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social		Banque des Territoires	France		Oui
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives		Ministère de la Culture	France	Oui
Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation)		Cerema	France			Oui
Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)		Cerema	France			Oui
Soutenir et accompagner les projets de musiciens amateurs, regroupés en association, dans le cadre de fanfares et d’orchestres d’harmonie		Ministère de la Culture	France	Oui

Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2028

Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Visualiser le déploiement du numérique à l'école

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Financer la revitalisation des centres-villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation)

Aide payante

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Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Soutenir et accompagner les projets de musiciens amateurs, regroupés en association, dans le cadre de fanfares et d’orchestres d’harmonie

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Ministère de la Culture

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Permanente

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