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Fresse-sur-Moselle (Commune) - 88160

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)		ADEME	France	Oui	Oui
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France		Oui
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération		ADEME	France	Oui	Oui
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels		Ministère de la Culture	France	Oui
Financer des actions hydro-économes		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Créer un ouvrage de stockage de l'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Restaurer les débits des cours d'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant		ADEME	France	Oui	Oui
Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique	Déployer les équipements numériques	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Ministère de la Culture	France
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui

Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des actions hydro-économes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Restaurer les débits des cours d'eau

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

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Permanente

Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant

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ADEME

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Aide en ingénierie

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Déployer les équipements numériques

Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique

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Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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Aide financière

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Permanente

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

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