4013 résultats

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie	Bpifrance	France		Oui
Faciliter l'émission de cautions dans le cadre de vos contrats export - Assurance Caution Export	Bpifrance	France
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France			Oui
Garantir l'approvisionnement en eau potable en restructurant les systèmes	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/24
Assurer un traitement conforme des eaux usées avant leur restitution au milieu naturel	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/24
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales	Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)	Lot			Oui
Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables	SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)	SCOT DU GRAND-DOUAISIS			Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Investir sur la filière boues liées à la restriction des épandages - Collectivités	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui
Investir sur la filière boues liées à la restriction des épandages - entreprises	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui
Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Bénéficier d'une assistance juridique	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Réhabiliter le parc privé en centre-ville	Action Logement	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville	Action Logement	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Bénéficier d'une assistance numérique	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui

Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter l'émission de cautions dans le cadre de vos contrats export - Assurance Caution Export

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Garantir l'approvisionnement en eau potable en restructurant les systèmes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2024

Assurer un traitement conforme des eaux usées avant leur restitution au milieu naturel

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2024

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables

Porteur d’aides

SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir sur la filière boues liées à la restriction des épandages - Collectivités

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Investir sur la filière boues liées à la restriction des épandages - entreprises

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une assistance juridique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réhabiliter le parc privé en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Bénéficier d'une assistance numérique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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