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Aménagement du territoire
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Adapter son territoire au changement climatique 		Gestion d'une base nautique
  • ADEME
Grand Est

Oui

Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
SOUTIEN A LA POLITIQUE JEUNESSE DES TERRITOIRES
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui
Promouvoir un territoire sobre et résilient 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
France

Oui
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
  • Banque des Territoires
France
Innover en rééquilibrant une offre touristique qui consolide l’identité du territoire
  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)
PAYS DE L'ISLE EN PÉRIGORD

Oui

 31/12/27
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Soutenir le territoire pour la transition écologique et énergétique 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Via Domitia
GAL Via Domitia

Oui

 31/12/27
Développer et animer les territoires ruraux
  • PETR Pays d'Auch
PAYS D'AUCH

Oui

Oui

 31/12/27
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
  • Communauté de communes des Falaises du Talou
CC Falaises du Talou

Oui
Développer l'attractivité et l'identité du territoire
  • Albigeois et des Bastides (PETR)
GAL Albigeois et Bastides

Oui

Oui
Développer un territoire inclusif et cohésif 		Aménagement d’une aire de jeux
Création de jardins partagés
+5 autres projets
  • PETR Centre-Cher
PETR CENTRE-CHER

Oui

 31/12/27
Mener une réflexion de territoire pour définir un projet 		Gestion d'une base nautique
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Favoriser la coopération des acteurs du territoire
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui
Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire
  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
GAL Seine Normande

Oui

Oui
Gestion d'une base nautique

Adapter son territoire au changement climatique

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

SOUTIEN A LA POLITIQUE JEUNESSE DES TERRITOIRES

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Promouvoir un territoire sobre et résilient

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Innover en rééquilibrant une offre touristique qui consolide l’identité du territoire

Porteur d’aides

  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+3 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Soutenir le territoire pour la transition écologique et énergétique

Porteur d’aides

  • GAL Via Domitia

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Développer et animer les territoires ruraux

Porteur d’aides

  • PETR Pays d'Auch

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
  • Communauté de communes des Falaises du Talou

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

Développer l'attractivité et l'identité du territoire

Porteur d’aides

  • Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Création de jardins partagés
+5 autres projets

Développer un territoire inclusif et cohésif

Porteur d’aides

  • PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Mener une réflexion de territoire pour définir un projet

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la coopération des acteurs du territoire

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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