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La Chapelle-du-Mont-de-France (Commune) - 71520

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Obtenir un paiement pour service environnementaux		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		30/04/27
Soutenir les investissements de replantation / complantation de ceps de vigne		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui		31/12/27
Soutenir les investissements de stockage, de traitement et d’acheminement des eaux de pluie		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui		31/12/27
Soutenir l'installation des vétérinaires en Saône-et-Loire		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui		31/12/28
Accompagner les vétérinaires exerçant en rural		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui		31/12/28
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération		ADEME	France	Oui	Oui
Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"		Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Financer l’immobilier de santé et médico-social		Banque des Territoires	France
Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture		Ministère de la Culture	France	Oui
Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		03/09/26
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment	Ministère de la Culture	France	Oui
Développer le Vélotourisme	Création d’une voie douce / piste cyclable Gestion d'une base nautique	ADEME	France	Oui	Oui
Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+		Agence Erasmus+ France / Education & Formation	France	Oui		29/09/26
Renforcer les capacités des organisations d'Enseignement et de Formation Professionnels dans les pays hors Europe		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		26/03/26
Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène		ADEME	France	Oui	Oui
Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire		ADEME	France	Oui	Oui
Se former à l'étranger - Projet de mobilité de courte durée		Agence Erasmus+ France / Education & Formation	France	Oui		19/02/26

Obtenir un paiement pour service environnementaux

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/04/2027

Soutenir les investissements de replantation / complantation de ceps de vigne

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 28/03/2024
Échéance : 31/12/2027

Soutenir les investissements de stockage, de traitement et d’acheminement des eaux de pluie

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 65%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2024
Échéance : 31/12/2027

Soutenir l'installation des vétérinaires en Saône-et-Loire

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 29/06/2023
Échéance : 31/12/2028

Accompagner les vétérinaires exerçant en rural

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 29/06/2023
Échéance : 31/12/2028

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"

Porteur d’aides

Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier de santé et médico-social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 03/09/2026

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une voie douce / piste cyclable
Gestion d'une base nautique

Développer le Vélotourisme

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+

Porteur d’aides

Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 29/09/2026

Renforcer les capacités des organisations d'Enseignement et de Formation Professionnels dans les pays hors Europe

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 26/03/2026

Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Se former à l'étranger - Projet de mobilité de courte durée

Porteur d’aides

Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 19/02/2026

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