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Pontcey (Commune) - 70360

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Mise en ligne des formations, courtes et ciblées, conçues sur mesure - Bpifrance Université e-learning	Bpifrance	France			Oui
Soutenir la coopération technologique européenne - Label EUREKA	Bpifrance	France			Oui
Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In	Mob'In France	France métropolitaine			Oui
Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)	Cerema	France			Oui
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine	ROZO (Privé) Cerema Logistic Low Carbon (Privé)	France			Oui	31/12/26
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau	Banque des Territoires	France
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources	Banque des Territoires	France
Concours d’innovation i-PhD	Bpifrance	France	Oui		Oui
Accompagner les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes	ADEME	France	Oui		Oui
Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)	ADEME	France	Oui		Oui
Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune	Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) Ministère des Armées	Communes de moins de 2000 habitants	Oui		Oui	31/12/26
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)	Cerema	France			Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui			30/06/26
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Banque des Territoires	France			Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Banque des Territoires	France	Oui
Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles	ADEME	France	Oui		Oui

Mise en ligne des formations, courtes et ciblées, conçues sur mesure - Bpifrance Université e-learning

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la coopération technologique européenne - Label EUREKA

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Porteur s d’aides

ROZO (Privé)
Cerema
Logistic Low Carbon (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Financer les projets de valorisation énergétique des ressources

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Concours d’innovation i-PhD

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Accompagner les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune

Porteur s d’aides

Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
Ministère des Armées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

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Aide financière

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Permanente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

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Banque des Territoires

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Permanente

Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)

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Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/06/2026

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

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Banque des Territoires

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Aide en ingénierie

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Permanente

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

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Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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