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Saulxures-sur-Moselotte (Commune) - 88290

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Soutenir les projets de coopération internationale des collectivités territoriales dans des pays en développement		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Bénéficier d'un suivi personnalisé suite à la création de son entreprise		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui		Oui
Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées par des actions de sensibilisation et d'information		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Soutenir financièrement les entreprises de la 1ère transformation du bois pour l’achat de bois scolytés		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui	Oui
Mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Modules Transformants Biodiversité	Gestion d'une base nautique	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui		Oui
Acquérir du matériel forestier pour une gestion durable des forêts		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer les itinéraires cyclables inscrits aux schémas national ou régional des véloroutes	Gestion d'une base nautique	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir le thermalisme et le bien être	Gestion d'une base nautique	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir le financement rapide des investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique	Restauration écologique / continuité écologique	ADEME	France	Oui		Oui
Accompagner les commerces du territoire ayant subi des dégâts suite aux émeutes urbaines : dégâts matériels et immobiliers, stocks volés et perte d’exploitation suite au sinistre		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les démarches territoriales de prévention des déchets et de tarification incitative		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Favoriser les expériences de jeunesse		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui

Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Soutenir les projets de coopération internationale des collectivités territoriales dans des pays en développement

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un suivi personnalisé suite à la création de son entreprise

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2020

Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées par des actions de sensibilisation et d'information

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2019

Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 26/07/2019

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Soutenir financièrement les entreprises de la 1ère transformation du bois pour l’achat de bois scolytés

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 11/07/2024

Sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/07/2024

Gestion d'une base nautique

Modules Transformants Biodiversité

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/06/2024

Acquérir du matériel forestier pour une gestion durable des forêts

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/06/2024

Gestion d'une base nautique

Développer les itinéraires cyclables inscrits aux schémas national ou régional des véloroutes

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/06/2024

Gestion d'une base nautique

Soutenir le thermalisme et le bien être

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/06/2024

Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir le financement rapide des investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les commerces du territoire ayant subi des dégâts suite aux émeutes urbaines : dégâts matériels et immobiliers, stocks volés et perte d’exploitation suite au sinistre

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 33%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir les démarches territoriales de prévention des déchets et de tarification incitative

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser les expériences de jeunesse

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/08/2017

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