287 résultats

Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Faciliter l'implantation d'entreprises sur mon territoire dans un contexte immobilier et environnemental contraint [formation]		Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)	France			Oui
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider aux investissements dans les entreprises agroalimentaires		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires		Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-de-Haute-Provence			Oui
Accompagner l’ouverture à la visite de 10 à 12 nouvelles entreprises des Pays de La Loire et valoriser leur savoir-faire et leurs métiers auprès du grand public		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/26
Permettre aux petites et moyennes entreprises ligériennes de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/25
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Accompagner financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie		ADEME	regions_27_53_76_84_94	Oui		Oui
Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles		ADEME	France	Oui		Oui
Gagner en compétitivité et créer les conditions favorables au développement des entreprises régionales		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur				31/12/25
Obtenir un soutien direct aux entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur				31/12/25
Accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leurs actions, dans le cadre d’une politique d’investissement cohérente et durable	Isolation du bâtiment	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Permettre aux entreprises françaises de confier des missions professionnelles à l'étranger		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Concrétiser de premières actions de transition écologique en finançant l'accompagnement de leur démarche par un accompagnateur-expert		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire		Communauté de communes des Falaises du Talou Conseil départemental de la Seine-Maritime	CC Falaises du Talou	Oui
Financer des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles		ADEME	France	Oui		Oui
Sécuriser le développement export des entreprises franciliennes		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui

Faciliter l'implantation d'entreprises sur mon territoire dans un contexte immobilier et environnemental contraint [formation]

Aide payante

Porteur d’aides

Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider aux investissements dans les entreprises agroalimentaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires

Aide payante

Porteur d’aides

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner l’ouverture à la visite de 10 à 12 nouvelles entreprises des Pays de La Loire et valoriser leur savoir-faire et leurs métiers auprès du grand public

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 09/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Permettre aux petites et moyennes entreprises ligériennes de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/02/2024
Échéance : 31/12/2025

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gagner en compétitivité et créer les conditions favorables au développement des entreprises régionales

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/01/2024
Échéance : 31/12/2025

Obtenir un soutien direct aux entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/02/2024
Échéance : 31/12/2025

Isolation du bâtiment

Accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leurs actions, dans le cadre d’une politique d’investissement cohérente et durable

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Permettre aux entreprises françaises de confier des missions professionnelles à l'étranger

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Concrétiser de premières actions de transition écologique en finançant l'accompagnement de leur démarche par un accompagnateur-expert

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire

Porteur s d’aides

Communauté de communes des Falaises du Talou
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Financer des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Sécuriser le développement export des entreprises franciliennes

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

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