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| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière |
|
|
Départements de l'Aisne et de l'Oise |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments |
|
|
Île-de-France |
Oui |
|||
| Contrat Chaleur Renouvelable |
|
Haute-Savoie |
Oui |
||||
| Redynamiser mon centre-ville |
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Nord, Pas-de-Calais et Somme |
Oui |
|||
| Instruire les acte d'urbanisme |
|
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Vosges |
Oui |
|||
| Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat |
|
|
Pays des Vallons de Vilaine |
Oui |
|||
| Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé |
|
Vaucluse |
Oui |
||||
| Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury |
|
|
France |
Oui |
|||
| Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales |
|
Adour-Garonne |
Oui |
31/12/30 |
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