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Action sociale
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments 		Création de logements sociaux
Création d’une crèche
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Contrat Chaleur Renouvelable 		Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet 		Haute-Savoie

Oui
Redynamiser mon centre-ville 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine
  • Fondation du Patrimoine (Privé)
France

Oui
Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Lutter contre la précarité et l'exclusion
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social 		Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Instruire les acte d'urbanisme 		Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

 31/12/27
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+10 autres projets
  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat
Pays des Vallons de Vilaine

Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Création de logements sociaux
Création d’une crèche
+1 autre projet

Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet

Contrat Chaleur Renouvelable

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine

Porteur d’aides

  • Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre la précarité et l'exclusion

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale

Porteur d’aides

  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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