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Clasville (Commune) - 76450

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer		ADEME	France	Oui	Oui
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)		ADEME	France	Oui	Oui
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols		ADEME	France	Oui	Oui
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	ADEME	France	Oui	Oui
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +1 autre projet	ADEME	France	Oui	Oui
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique		ADEME	France	Oui	Oui
Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +1 autre projet	ADEME	France	Oui	Oui
Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire	Mise en place d’un réseau de chaleur	Cerema	France		Oui
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Accompagner la restauration du patrimoine	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques	Création d’une bibliothèque municipale Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+1 autre projet

Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

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Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+1 autre projet

Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Mise en place d’un réseau de chaleur

Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets sportifs

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Accompagner la restauration du patrimoine

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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