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Logement et habitat :
(habitat, logement, logement social, habitation, programme immobilier)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mener à bien un projet de rénovation d’une copropriété 		Isolation du bâtiment
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est
Réaliser des études et des travaux dans le domaine de l’assainissement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Réaliser des travaux sur les ouvrages d'art communaux - Programme National Ponts TRAVAUX 		Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui

 31/08/25
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées 		Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Rénover les habitats particuliers 		Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique 		Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique 		Création de jardins partagés
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+2 autres projets
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens 		Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Impulser le changement avec les habitants
  • Fougères Agglomération
  • L'Europe s'engage en Bretagne
CA Fougères Agglomération

Oui

 31/12/27
Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)
  • Conseil régional de Guadeloupe
GAL Nord Grande-Terre

Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.) 		Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Isolation du bâtiment

Mener à bien un projet de rénovation d’une copropriété

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des études et des travaux dans le domaine de l’assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Réaliser des travaux sur les ouvrages d'art communaux - Programme National Ponts TRAVAUX

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2023
  • Échéance : 31/08/2025
Rénover le réseau d’assainissement

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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Isolation du bâtiment

Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Rénover les habitats particuliers

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment

Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés

Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage +2 autres projets

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Impulser le changement avec les habitants

Porteur s d’aides

  • Fougères Agglomération
  • L'Europe s'engage en Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 80%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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