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Billy (Commune) - 03260

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)	Ministère de la Culture	France	Oui
Faire dialoguer agriculture et société	Chambres d'agriculture	France		Oui
Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation	Banque des Territoires	France		Oui
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque	Ministère de la Culture	France	Oui
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Préfectures de région	France	Oui
Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr	Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France		Oui
Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet	Financement Participatif France	France		Oui
Etre accompagné pour candidater aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation du secteur de la Défense - fonds européens	Bpifrance	France	Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner l'ouverture des données mobilités	France Mobilités	France		Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui

Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Faire dialoguer agriculture et société

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr

Porteur d’aides

Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet

Porteur d’aides

Financement Participatif France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Etre accompagné pour candidater aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation du secteur de la Défense - fonds européens

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Accompagner l'ouverture des données mobilités

Porteur d’aides

France Mobilités

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

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Aide financière

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Permanente

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