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Protection civile & risques

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Gérer les risques naturels et technologiques Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Prévenir et réduire les risques d'inondation Gestion des inondations
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Gestion des inondations
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
France

Oui
Prévenir les risques d'inondation Gestion des inondations
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Promouvoir l'adaptation au changement climatique Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir l’exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d’exploitation et des risques naturels
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques

Oui
Compléter les collections des musées régionaux
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir les lieux et les projets de spectacle vivant structurants
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Soutenir les salaires des contrats d’insertion liés à la préservation et l’entretien des milieux aquatiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Soutenir le fonctionnement et la formation des encadrants en charge de la préservation et l’entretien des milieux aquatiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir les radios associatives non commerciales dans leur mission de communication sociale de proximité
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Acquisition d'une parcelle

Gérer les risques naturels et technologiques

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir et réduire les risques d'inondation

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir les risques d'inondation

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Promouvoir l'adaptation au changement climatique

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Soutenir l’exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d’exploitation et des risques naturels

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Compléter les collections des musées régionaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Soutenir les lieux et les projets de spectacle vivant structurants

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

J-9 Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

J-9 Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

J-9 Soutenir les salaires des contrats d’insertion liés à la préservation et l’entretien des milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

J-9 Soutenir le fonctionnement et la formation des encadrants en charge de la préservation et l’entretien des milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les radios associatives non commerciales dans leur mission de communication sociale de proximité

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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