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Lutte contre les incendies

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations	Gestion des inondations	Cerema	France		Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches	Gestion des inondations	Agences d'urbanisme	France		Oui
Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles	Gestion des inondations	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux	Gestion des inondations	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Prévenir les inondations	Gestion des inondations	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Prévenir et gérer les inondations	Gestion des inondations	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Prévenir les risques naturels (inondation, submersion, lutte contre l'érosion et le ruissellement) par des solutions fondées sur la nture (SFN)	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Accompagner les opérations des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +12 autres projets	Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain	Ain		Oui
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries	Gestion des inondations Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Accompagner pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Métropole du Grand Paris	Métropole du Grand Paris	Oui	Oui
Accompagner à la pose et la réfection de règles limnimétriques	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Métropole du Grand Paris	Métropole du Grand Paris	Oui	Oui
Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Métropole du Grand Paris	Métropole du Grand Paris	Oui	Oui
Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Métropole du Grand Paris	Métropole du Grand Paris	Oui	Oui
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Prévenir les inondations liées aux cours d'eau et milieux humides associés – système d'endiguement	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui

Gestion des inondations

Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prévenir les inondations

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Gestion des inondations

Prévenir et gérer les inondations

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 5%
Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/07/2017

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Gestion des inondations

Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels (inondation, submersion, lutte contre l'érosion et le ruissellement) par des solutions fondées sur la nture (SFN)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+12 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Accompagner pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier

Porteur d’aides

Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Accompagner à la pose et la réfection de règles limnimétriques

Porteur d’aides

Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public

Porteur d’aides

Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue

Porteur d’aides

Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Prévenir les inondations liées aux cours d'eau et milieux humides associés – système d'endiguement

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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