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Gestion des déchets

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens	Gestion d'une base nautique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/27
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée	Gestion d'une base nautique	GAL Seine-Eure	GAL Seine-Eure	Oui	Oui	31/12/27
Connaitre l'état de son bien	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace		Oui
Financer les études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme		Oui
Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR		ADEME	Normandie	Oui	Oui	14/09/26
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme		Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France		Oui
Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)		Conseil régional de Guadeloupe	GAL Nord Grande-Terre	Oui
Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne	Oui		31/12/27
Créer des itinérance touristique et des boucles locales	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)		Cerema	France		Oui
Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire		GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre	GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre	Oui		31/12/27
Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière	Réfection/aménagement de la voirie	Cerema	France		Oui

Gestion d'une base nautique

Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/03/2025
Échéance : 31/12/2027

Gestion d'une base nautique

Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée

Porteur d’aides

GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Financer les études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 25%

Récurrence

Récurrente

Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

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Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/03/2026
Échéance : 14/09/2026

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)

Porteur d’aides

Conseil régional de Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Promouvoir un développement territorial sobre et résilient

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Gestion d'une base nautique

Créer des itinérance touristique et des boucles locales

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire

Porteur d’aides

GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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