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Gestion des déchets

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs	Isolation du bâtiment Mise en place d’un commerce de proximité	Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord	CC La Rochefoucauld porte du Périgord	Oui
Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens	Gestion d'une base nautique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/27
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée	Gestion d'une base nautique	GAL Seine-Eure	GAL Seine-Eure	Oui	Oui	31/12/27
Connaitre l'état de son bien	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace		Oui
Financer les études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme		Oui
Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR		ADEME	Normandie	Oui	Oui	14/09/26
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme		Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France		Oui
Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)		Conseil régional de Guadeloupe	GAL Nord Grande-Terre	Oui
Créer des itinérance touristique et des boucles locales	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne	Oui		31/12/27
Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)		Cerema	France		Oui
Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire		GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre	GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre	Oui		31/12/27

Gestion d'une base nautique

Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs

Porteur d’aides

Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/03/2025
Échéance : 31/12/2027

Gestion d'une base nautique

Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée

Porteur d’aides

GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Financer les études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 25%

Récurrence

Récurrente

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Gestion d'une base nautique

Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/03/2026
Échéance : 14/09/2026

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)

Porteur d’aides

Conseil régional de Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Créer des itinérance touristique et des boucles locales

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Promouvoir un développement territorial sobre et résilient

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire

Porteur d’aides

GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/01/2023
Échéance : 31/12/2027

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Porteur d’aides

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Nature de l’aide

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Porteur d’aides

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Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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