288 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir les démarches innovantes qui concourent à la diversification des approches en matière d’information sur les métiers et les formations		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité		ADEME	France	Oui	Oui
Favoriser le télétravail et les démarches en ligne et ainsi accélérer la réduction des déplacements		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur			31/12/24
Renforcer l’intégration des citoyens dans la conception et le suivi des politiques publiques		PETR Centre-Cher	PETR CENTRE-CHER	Oui		31/12/27
Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales	Acquisition d'une parcelle	Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme		Oui
Soutenir les entreprises touristiques dans leurs démarches de transformation numérique et l'expérimentation d'outils métiers	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre	Déployer les équipements numériques	ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)	France		Oui
Soutenir les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales	Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Réduire les impacts des collectivités littorales sur le milieu marin	Restauration écologique / continuité écologique	Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Normandie	Normandie	Oui
Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui	Oui
Initier des démarches hydro économes - gestion quantitative		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les démarches innovantes qui concourent à la diversification des approches en matière d’information sur les métiers et les formations

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser le télétravail et les démarches en ligne et ainsi accélérer la réduction des déplacements

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2022
Échéance : 31/12/2024

Renforcer l’intégration des citoyens dans la conception et le suivi des politiques publiques

Porteur d’aides

PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Soutenir les entreprises touristiques dans leurs démarches de transformation numérique et l'expérimentation d'outils métiers

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase

Soutenir les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Réduire les impacts des collectivités littorales sur le milieu marin

Porteur d’aides

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Initier des démarches hydro économes - gestion quantitative

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

288 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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