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Les Monts-Ronds (Commune) - 25620, 25660

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social		Banque des Territoires	France			Oui
Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)	Gestion d'une base nautique	EDF (Privé) Auchan Energies - Pétrovex (Privé)	France métropolitaine
Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières		Cerema	France			Oui
Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars		Bpifrance	France	Oui
Faire passer des projets à leur phase d’industrialisation - Fonds SPI (Sociétés de projets industriels)		Bpifrance	France
Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui		Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)		Cerema	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques		Conseil départemental du Doubs	Doubs	Oui
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités		Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Promouvoir les mobilités actives pour les déplacements domicile-école - Action "J’y vais à vélo, c’est classe !"		Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Développer les usages innovants du numérique	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui			02/01/27
Développer un Fablab – aide au repérage des matériels, accompagnement des usages		Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul +6 autres	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION]		Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants		ADEME	France	Oui		Oui
Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Fondation du Patrimoine (Privé)	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire		Fédération Française de Rugby (Privé)	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire		Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui

Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)

Porteur s d’aides

EDF (Privé)
Auchan Energies - Pétrovex (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faire passer des projets à leur phase d’industrialisation - Fonds SPI (Sociétés de projets industriels)

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Doubs

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités

Porteur d’aides

Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Promouvoir les mobilités actives pour les déplacements domicile-école - Action "J’y vais à vélo, c’est classe !"

Porteur d’aides

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 09/10/2020

Déployer les équipements numériques

Développer les usages innovants du numérique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 02/01/2027

Développer un Fablab – aide au repérage des matériels, accompagnement des usages

Aide payante

Porteur s d’aides

Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers
Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul
+6 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION]

Aide payante

Porteur d’aides

Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire

Porteur d’aides

Fédération Française de Rugby (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire

Aide payante

Porteur d’aides

Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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