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Commerce & Industrie

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants Création de logements sociaux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités Déployer les équipements numériques
  • Somme Numérique (opérateur public de services numériques - OPSN)
Somme

Oui
Bénéficier d'une assistance numérique Déployer les équipements numériques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Bretagne Déployer les équipements numériques
  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Bretagne
  • Bpifrance
Bretagne

Oui

 28/10/25
Financer des projets d’infrastructure de transport durable Entretien des ponts
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Être accompagné pour créer un observatoire des friches Gestion des inondations
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Accompagner les collectivités sur la thématiques de l'eau et de l'assainissement Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
regions_01_02_03_06_94_975_987

Oui

Oui
Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP) Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Soutenir l’investissement d’adaptation des exploitations d’élevage Isolation du bâtiment
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Réhabiliter le patrimoine bâti rural agricole Isolation du bâtiment
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Faciliter le financement de la reprise de PME par crédit bancaire Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance
Île-de-France

Oui
Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • GAL Seine-Eure
GAL Seine-Eure

Oui

Oui

 31/12/27
Soutenir les projets Petites villes de demain Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Contribuer au maintien et au développement de la librairie indépendante en Pays de la Loire Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +1 autre projet

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente
Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités

Porteur d’aides

  • Somme Numérique (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Bénéficier d'une assistance numérique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Déployer les équipements numériques

Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Bretagne

Porteur s d’aides

  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Bretagne
  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 26/10/2022
  • Échéance : 28/10/2025
Entretien des ponts Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) Rénover le réseau d’assainissement

Accompagner les collectivités sur la thématiques de l'eau et de l'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet

Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Soutenir l’investissement d’adaptation des exploitations d’élevage

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Réhabiliter le patrimoine bâti rural agricole

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Faciliter le financement de la reprise de PME par crédit bancaire

Porteur s d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité

Porteur d’aides

  • GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un commerce de proximité

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Contribuer au maintien et au développement de la librairie indépendante en Pays de la Loire

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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