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Saint-Martin-de-Commune (Commune) - 71490

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)	Création d’un city park / city stade / terrain multisports Création d’un terrain de football	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui			30/06/26
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles		ADEME	France	Oui		Oui
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement	Banque des Territoires	France
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)		Agences d'urbanisme	France			Oui
Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène		ADEME	France	Oui		Oui	25/09/26
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial		Banque des Territoires	France		Oui
Développer les usages innovants du numérique	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui			02/01/27
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre	Déployer les équipements numériques	ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)	France			Oui
Soutenir les investissements de replantation / complantation de ceps de vigne		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui			31/12/27
Soutenir les investissements de stockage, de traitement et d’acheminement des eaux de pluie		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui			31/12/27
Soutenir l'installation des vétérinaires en Saône-et-Loire		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui			31/12/28
Accompagner les vétérinaires exerçant en rural		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui			31/12/28
Engager une démarche de résilience sur votre territoire		Cerema	France			Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements		Cerema	France			Oui
Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui		Oui

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’un city park / city stade / terrain multisports
Création d’un terrain de football

Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/06/2026

Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/05/2025
Échéance : 25/09/2026

Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Développer les usages innovants du numérique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 02/01/2027

Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements de replantation / complantation de ceps de vigne

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 28/03/2024
Échéance : 31/12/2027

Soutenir les investissements de stockage, de traitement et d’acheminement des eaux de pluie

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 65%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2024
Échéance : 31/12/2027

Soutenir l'installation des vétérinaires en Saône-et-Loire

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 29/06/2023
Échéance : 31/12/2028

Accompagner les vétérinaires exerçant en rural

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 29/06/2023
Échéance : 31/12/2028

Engager une démarche de résilience sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

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