314 résultats

voirie, feux tricolores, parking, route, stationnement, trottoir, voie, circulation, routier

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter le déplacement des cyclistes et des piétons Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Cerema
France

Oui

Oui
Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Réaliser un schéma régional des véloroutes Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Favoriser l’aménagement d’infrastructures cyclables hors agglomération pour la pratique du vélo au quotidien Création d’une voie douce / piste cyclable
Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite Création de jardins partagés
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable Création de jardins partagés
  • GAL Seine-Eure
GAL Seine-Eure

Oui

Oui

 31/12/27
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales Déployer les équipements numériques
  • GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)
Centre-Val de Loire

Oui
Développer le covoiturage Développer les infrastructures de covoiturage
Inciter financièrement le covoiturage
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable Entretien des ponts
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation Entretien des ponts
  • Banque des Territoires
France

Oui
Recenser et évaluer les ouvrages d'art communaux : Programme National Ponts 2 Entretien des ponts
  • Cerema
Communes éligibles au programme Ponts 2

Oui

 31/12/24
Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes Entretien des ponts
Gestion des inondations
+4 autres projets
  • Ingénierie et Territoires 04
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui
Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Création d’une voie douce / piste cyclable

Faciliter le déplacement des cyclistes et des piétons

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Réaliser un schéma régional des véloroutes

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable Réfection/aménagement de la voirie

Favoriser l’aménagement d’infrastructures cyclables hors agglomération pour la pratique du vélo au quotidien

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

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Création de jardins partagés

Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable

Porteur d’aides

  • GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage

Développer le covoiturage

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Développer les infrastructures de covoiturage

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Recenser et évaluer les ouvrages d'art communaux : Programme National Ponts 2

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 28/04/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Entretien des ponts Gestion des inondations +4 autres projets

Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes

Porteur d’aides

  • Ingénierie et Territoires 04

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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