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Morville (Commune) - 88140

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives		Ministère de la Culture	France	Oui
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)		Cerema	France			Oui
Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi		Cerema	France			Oui
Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Restauration écologique / continuité écologique	Cerema	France			Oui
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France			Oui
Rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui
Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer		Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui			30/06/26
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière		Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS		ADEME	France	Oui		Oui	15/02/27
Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)		ADEME	France	Oui		Oui	30/01/26
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui		Oui
Numériser les petites entreprises	Mise en place d’un café / bistrot	Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui
Bénéficier d'un prêt vert		Bpifrance ADEME	France		Oui
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Préserver et restaurer le patrimoine non protégé		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir la couverture régionale en SCoT		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Aider aux investissements des entreprises de première transformation du bois		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les projets de télésanté/télémédecine		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/06/2025
Échéance : 30/06/2026

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/04/2025
Échéance : 15/02/2027

J-7 Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/05/2025
Échéance : 30/01/2026

Mise en place d’un réseau de chaleur

Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Mise en place d’un café / bistrot

Numériser les petites entreprises

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021

Bénéficier d'un prêt vert

Porteur s d’aides

Bpifrance
ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Préserver et restaurer le patrimoine non protégé

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir la couverture régionale en SCoT

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/05/2017

Aider aux investissements des entreprises de première transformation du bois

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/05/2017

Soutenir les projets de télésanté/télémédecine

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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J-7 Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)

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