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Hauteville (Commune) - 73390
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage
  • Registre de preuve de covoiturage (Privé)
France

Oui
Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Développer la filière bois et matériaux biosourcés
  • Bpifrance
France

Oui
Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui
Faire passer des projets à leur phase d’industrialisation - Fonds SPI (Sociétés de projets industriels)
  • Bpifrance
France
Soutenir l’exploitation cinématographique
  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)
France

Oui
Soutenir la production cinématographique
  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)
France

Oui
Optimiser la gestion des opérations bancaires
  • Banque des Territoires
France
Pour investir au capital de jeunes start-ups - French Tech Accélération
  • Bpifrance
France
Récompenser des éleveurs, associations ou structures engagés pour la préservation de la biodiversité animale
  • Fondation du Patrimoine (Privé)
France

Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui
Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine
France

Oui
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine
France

Oui
Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques
  • ADEME
France

Oui
Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement
  • ADEME
France

Oui

Oui

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 78%

Récurrence

  • Ponctuelle

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

  • Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Développer la filière bois et matériaux biosourcés

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Faire passer des projets à leur phase d’industrialisation - Fonds SPI (Sociétés de projets industriels)

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Soutenir l’exploitation cinématographique

Porteur d’aides

  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir la production cinématographique

Porteur d’aides

  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Optimiser la gestion des opérations bancaires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Pour investir au capital de jeunes start-ups - French Tech Accélération

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Récompenser des éleveurs, associations ou structures engagés pour la préservation de la biodiversité animale

Porteur d’aides

  • Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire

Porteur s d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements

Porteur s d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

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