326 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Cerema	France		Oui
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)	Isolation du bâtiment Rénovation énergétique école	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui		31/12/26
Limiter les effets négatifs du changement climatique et préserver la biodiversité	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une école +6 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Contribuer à la sobriété énergétique	Construction d’un éclairage public Isolation du bâtiment +1 autre projet	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Soutenir les travaux de sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Favoriser le développement du numérique	Déployer les équipements numériques	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Accompagner les opérations des collectivités	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +11 autres projets	Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain	Ain		Oui
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation)		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Réaliser des études et des travaux dans le domaine de l’assainissement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les médiathèques (hors patrimoine et formation)		Ministère de la Culture	Outre-mer	Oui
Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR)		Ministère de la Culture	France	Oui
Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation		ADEME	France	Oui	Oui	31/08/26
Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur +1 autre projet	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)	Construction d’un gymnase Création d’une bibliothèque municipale +3 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui

Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement

Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment Rénovation énergétique école

Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2026

Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une école +6 autres projets

Limiter les effets négatifs du changement climatique et préserver la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public Isolation du bâtiment +1 autre projet

Contribuer à la sobriété énergétique

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur

Soutenir les travaux de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Configurez une alerte email pour rester informé des nouveaux dispositifs disponibles pour votre recherche !

Déployer les équipements numériques

Favoriser le développement du numérique

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +11 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation)

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Réaliser des études et des travaux dans le domaine de l’assainissement

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les médiathèques (hors patrimoine et formation)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/06/2023
Échéance : 31/08/2026

Rénover le réseau d’assainissement

Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur +1 autre projet

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase Création d’une bibliothèque municipale +3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

326 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Optimisez votre recherche en vous créant un compte ou en vous connectant

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux