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Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

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Énergies / Déchets
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
  • Ministère de la Culture
La Réunion

Oui

Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises
  • Commission européenne
Europe

Oui

Déployer un dispositif d’accompagnement aux énergies renouvelables thermiques pour les collectivités, entreprises, bailleurs et associations
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Ademe - Direction régionale Hauts-de-France
Métropole Européenne de Lille

Oui

Oui

Aider au développement des commerces de proximité avec point de vente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Communauté de communes Ambert Livradois Forez
CC Ambert Livradois Forez

Oui

Favoriser la compétitivité des entreprises par l’adaptation des compétences de leurs futurs salariés aux mutations organisationnelles, techniques et aux exigences du marché
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Mener à bien e 1er projet de développement de votre entreprise intégrant une brique d’intelligence artificielle
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est
Fonds Régional de Garantie Grand Est
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Investir pour les scieries - Dispositif 404 du Feader
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme

Oui

Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)
Seine-Maritime

Oui

Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Investir en tant qu'entreprise forestière dans le cadre du dispositif 403 du FEADER
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme

Oui

Soutenir les salons, festivals et manifestations
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Soutenir le développement des musées de France
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR)
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Investir pour les orgues non classés
Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Réaliser des travaux sur les ouvrages d'art communaux - Programme National Ponts TRAVAUX
Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui

31/08/25

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