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Développement économique
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)
  • Commission européenne
Europe

Oui

 22/09/26
Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques. 		Construction d’une école
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
  • ADEME
regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76...

Oui

Oui

 31/12/26
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager
  • Parc naturel régional du LUBERON (PNR)
PNR du Luberon (Parc naturel régional)

Oui
Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires
  • Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP) 		Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • ADEME
France

Oui

Oui
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
  • Avise
France

Oui
Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels
  • ADEME
regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76...

Oui

Oui

 31/12/26
Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation)
  • Cerema
France

Oui
Innover dans les territoires ruraux 		Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets
  • Perche Ornais (PETR)
PAYS PERCHE ORNAIS

Oui

 31/12/27
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30

LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 21/04/2026
  • Échéance : 22/09/2026

Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional du LUBERON (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Perche Ornais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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