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La Chapelle-Bâton (Commune) - 86250

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).		Bpifrance	France	Oui
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie		Banque des Territoires	France		Oui
Visualiser le déploiement du numérique à l'école		Banque des Territoires	France			Oui
Optimiser la gestion des opérations bancaires		Banque des Territoires	France
Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie		La Banque Postale	France		Oui
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne		Banque des Territoires	France			Oui
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)		Banque des Territoires	France
Pour investir au capital de jeunes start-ups - French Tech Accélération		Bpifrance	France
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France			Oui
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives		ADEME	France	Oui		Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui			31/12/28
Accompagner les organisations volontaires à définir et mettre en œuvre leur transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception		ADEME	France	Oui		Oui
Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs	Gestion d'une base nautique	Cerema	France			Oui
Réussir vos opérations routières à enjeux		Cerema	France			Oui
Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique		Cerema	France			Oui

Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie

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Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne

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Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

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Pour investir au capital de jeunes start-ups - French Tech Accélération

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Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

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Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives

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ADEME

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Rendre accessible les établissements recevant du public

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Max : 50%

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Échéance : 31/12/2028

Accompagner les organisations volontaires à définir et mettre en œuvre leur transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception

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Gestion d'une base nautique

Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs

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Réussir vos opérations routières à enjeux

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