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mobilité :
(borne électrique, recharge électrique, station recharge, électromobilité, infrastructure électrique, mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, voie douce, piste cyclable, véloroute, chemin piéton, voie verte, circulation douce, mobilité douce, zone faible émission, ZFE, zone circulation restreinte, zone verte, secteur basse pollution, émission CO2, zone propre, zone environnementale, mobilité durable, zones à faibles émissions, véhicule décarboné, assistance électrique, véhicule propre, véhicule électrique, mobilité propre, transport décarboné, mobilité électrique, covoiturage, mobilité partagée, transport partagé, auto-partage, partage véhicule, mutualisation transport, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Entretenir le patrimoine communal 		Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics 		Végétalisation du cimetière
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Développer les mobilités alternatives
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Développer les mobilités douces - Fonds de concours pour le SDIC (Schéma d’aménagement des itinéraires cyclables)
  • Communauté de Communes de Montesquieu
CC de Montesquieu

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Ministère de la Culture
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Accompagner financièrement les collectivités dans leurs travaux de voirie (fonds voirie) 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner les mobilités durables urbaines 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner les mobilités durables rurales 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1) 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE

Oui
Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +5 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Végétalisation du cimetière

Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer les mobilités alternatives

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer les mobilités douces - Fonds de concours pour le SDIC (Schéma d’aménagement des itinéraires cyclables)

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes de Montesquieu

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Accompagner financièrement les collectivités dans leurs travaux de voirie (fonds voirie)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables urbaines

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables rurales

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1)

Porteur d’aides

  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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