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D��marches territoriales :
(D��marches territoriales)

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Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l’immobilier d’entreprise (A.I.E) pour les hebergements trouristiques
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Bénéficier de formations pluridisciplinaires
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui

Bénéficier de conseils juridiques
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui

Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui

Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]
  • Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques
Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Aider aux investissements dans les entreprises agroalimentaires
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Produire des logements
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Bénéficier d’une aide pour conseiller et accompagner, pour définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de la voirie et des réseaux divers
Réfection/aménagement de la voirie
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui

Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
  • Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes...

Oui

Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi
  • Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires
  • Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Accompagner les communes membres dans la transition énergétique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Syndicat d'Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04)
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

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