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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police		Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 10...	Oui
Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche		Conseil régional d'Occitanie Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Soutenir les manifestations sportives		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak		Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements		Banque des Territoires	France		Oui
Développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville		Ministère de la Culture	Grand Est	Oui
Participer au Projet Alimentaire Territorial		Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)	Drôme			Oui
Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)		Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)	SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE	Oui
Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français		Ministère de la Culture	France	Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements		Cerema	France			Oui
Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)		Cerema	France			Oui
Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Transformer les zones commerciales périphériques		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui		Oui	31/12/24
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire		DDT de Mayenne	Mayenne	Oui		Oui
Développer tout le potentiel touristique du patrimoine culturel emblématique de la région		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui	Oui		31/12/24
Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement		GAL Ventoux Parc naturel régional du Mont-Ventoux	GAL Ventoux	Oui		Oui
Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables		GAL des Coëvrons	CC des Coëvrons	Oui			31/12/26

Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche

Porteur s d’aides

Conseil régional d'Occitanie
Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les manifestations sportives

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Participer au Projet Alimentaire Territorial

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)

Porteur d’aides

Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Transformer les zones commerciales périphériques

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 75000%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 25/09/2023
Échéance : 31/12/2024

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

Porteur d’aides

DDT de Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer tout le potentiel touristique du patrimoine culturel emblématique de la région

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/04/2023
Échéance : 31/12/2024

Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

Porteur s d’aides

GAL Ventoux
Parc naturel régional du Mont-Ventoux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Porteur d’aides

GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

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