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Chassy (Commune) - 18800

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions	Banque des Territoires	France
Soutenir les structures régionales pour le livre		Ministère de la Culture	France	Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"		Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui	Oui	31/12/28
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable		Banque des Territoires	France		Oui
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique		Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France		Oui
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique		Banque des Territoires	France		Oui
Optimiser la lutte contre les fuites		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		12/12/30
Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Accompagner les agriculteurs (collectif et/ou individuel)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études de filières		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Valoriser les productions favorables à la ressource en eau		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Acquérir du matériel et équipement agricole : investissements agro-environnementaux productifs		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réduire les prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles et travaux de mise aux normes des élevages dans les nouvelles zones vulnérables		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Animer un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30

Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les structures régionales pour le livre

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Optimiser la lutte contre les fuites

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 12/12/2030

Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les agriculteurs (collectif et/ou individuel)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 90%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de filières

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Valoriser les productions favorables à la ressource en eau

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Acquérir du matériel et équipement agricole : investissements agro-environnementaux productifs

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduire les prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles et travaux de mise aux normes des élevages dans les nouvelles zones vulnérables

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Animer un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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