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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
Aude

Oui
Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
Var

Oui

Oui

 01/09/26
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 31/12/26
Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets
  • Syndicat Départemental d'Energie 35
Ille-et-Vilaine

Oui

Oui
Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Rénover le patrimoine bâti communal 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Territoire d'Energie Isère (TE38)
Isère

Oui
Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Bénéficier du dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP) 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Gestion d'une base nautique
+5 autres projets
  • Territoire d'Energie Somme
Somme

Oui
Financer la rénovation thermique des bâtiments publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand Paris

Oui
Instruire les acte d'urbanisme 		Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+4 autres projets
  • ALEC Métropole Marseillaise - Agence Locale de l'Energie et du Climat
Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Oui
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire

Porteur s d’aides

  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2023
  • Échéance : 01/09/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026

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Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2007

Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 09/01/2025
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Rénover le patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Isère (TE38)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Gestion d'une base nautique
+5 autres projets

Bénéficier du dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP)

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Somme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets

Financer la rénovation thermique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+4 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Métropole Marseillaise - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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