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Moutiers-au-Perche (Commune) - 61110

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de l'Orne	Orne		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de l'Orne	Orne		Oui
Renforcer le réseau électrique		Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité		Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Étendre les réseaux pour les projets publics	Gestion d'une base nautique	Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Sécuriser le réseau électrique	Gestion d'une base nautique	Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques)		Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments publics avec une chaufferie bois-énergie	Gestion d'une base nautique	Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Surveiller les eaux littorales dans le cadre des réseaux de suivi DCE et Mesures sur le milieu marin dans le cadre des réseaux de suivi DCSMM		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études d'aide à la décision et diagnostics des schémas directeurs et des plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Orne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Orne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer le réseau électrique

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Étendre les réseaux pour les projets publics

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Sécuriser le réseau électrique

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Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques)

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments publics avec une chaufferie bois-énergie

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Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Surveiller les eaux littorales dans le cadre des réseaux de suivi DCE et Mesures sur le milieu marin dans le cadre des réseaux de suivi DCSMM

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 30/12/0024
Échéance : 31/12/2030

Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études d'aide à la décision et diagnostics des schémas directeurs et des plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

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Échéance : 31/12/2030

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