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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir la création d'épiceries solidaires	Mise en place d’un commerce de proximité	Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)	France	Oui
Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées		ADEME	France			Oui
Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien		ADEME	France			Oui
Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat		ADEME	France			Oui
Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements		ADEME	France			Oui
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires	Gestion d'une base nautique	Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	France			Oui
Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides		Chambres d'agriculture	France			Oui
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin	Mise en place de la télémedecine	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares	Mise en place d’un café / bistrot	SNCF Gares et Connexions (Privé)	France
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®		Réseau francophone des villes amies des aînés	France			Oui
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation		ADEME	France	Oui
Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI		Eco CO2 (Privé)	Outre-mer			Oui
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction		Banque des Territoires	France		Oui
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis		Banque des Territoires	France
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires	Mise en place d’un café / bistrot	Banque des Territoires	France			Oui
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local		Office Français de la Biodiversité (OFB) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Ministère de la Culture +2 autres	France			Oui
FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information		Commission européenne	Europe	Oui			06/10/26
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé		Commission européenne	Europe	Oui			03/09/26

Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir la création d'épiceries solidaires

Porteur d’aides

Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires

Porteur s d’aides

Cerema
ADEME
Banque des Territoires
+2 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place de la télémedecine

Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Porteur d’aides

SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI

Porteur d’aides

Eco CO2 (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Ministère de la Culture
+2 autres

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/04/2026
Échéance : 06/10/2026

FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/05/2026
Échéance : 03/09/2026

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Taux de subvention

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