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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des projets d’infrastructure de transport durable 		Entretien des ponts
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
  • Banque des Territoires
France

Oui
Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet
  • Financement Participatif France
France

Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
  • Banque des Territoires
France

Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des terrains de Futsal (extérieurs ou intérieurs) 		Création d’un city park / city stade / terrain multisports
  • Fédération Française de Football (Privé)
France

Oui

Oui

 30/06/27
Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives
  • Avise
France

Oui
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 29/09/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 23/09/26
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique 		Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

 31/12/26
HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique
  • Commission européenne
Europe

Oui

 23/09/26
Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+7 autres projets
  • ADEME
France

Oui
MIE - MIE 2 Transports - Projets sur le réseau principal - Enveloppe budgétaire générale - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 06/10/26
MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 06/10/26
Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet

Porteur d’aides

  • Financement Participatif France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’un city park / city stade / terrain multisports

Financer des terrains de Futsal (extérieurs ou intérieurs)

Porteur d’aides

  • Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2026
  • Échéance : 30/06/2027

Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

J-21 FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 11/02/2026
  • Échéance : 29/09/2026

J-15 HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/02/2026
  • Échéance : 23/09/2026
Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026

J-15 HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/02/2026
  • Échéance : 23/09/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+7 autres projets

Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

J-28 MIE - MIE 2 Transports - Projets sur le réseau principal - Enveloppe budgétaire générale - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/06/2026
  • Échéance : 06/10/2026

J-28 MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/06/2026
  • Échéance : 06/10/2026

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