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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement		Union régionale des CAUE d'Occitanie Union régionale des CAUE des Pays de la Loire Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine +5 autres	France			Oui
Développer l'agriculture urbaine		Banque des Territoires	France
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires		Banque des Territoires	France			Oui
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz	Gestion d'une base nautique	Cerema Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique +1 autres	France			Oui
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie		Banque des Territoires	France
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer	Rénover le réseau d’assainissement	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agences de l'eau	France	Oui
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis		Banque des Territoires	France
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction		Banque des Territoires	France		Oui
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local		Fédération des parcs naturels régionaux de France Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère de la Culture +2 autres	France			Oui
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires	Mise en place d’un café / bistrot	Banque des Territoires	France			Oui
Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI		Eco CO2 (Privé)	Outre-mer			Oui
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation		ADEME	France	Oui
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®		Réseau francophone des villes amies des aînés	France			Oui
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares	Mise en place d’un café / bistrot	SNCF Gares et Connexions (Privé)	France
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin	Mise en place de la télémedecine	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides		Chambres d'agriculture	France			Oui
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires	Gestion d'une base nautique	Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	France			Oui

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

Porteur s d’aides

Union régionale des CAUE d'Occitanie
Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
+5 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer l'agriculture urbaine

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Installation de bornes électriques

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz

Porteur s d’aides

Cerema
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
+1 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

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Rénover le réseau d’assainissement

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agences de l'eau

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

Porteur s d’aides

Fédération des parcs naturels régionaux de France
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministère de la Culture
+2 autres

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI

Porteur d’aides

Eco CO2 (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Porteur d’aides

SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place de la télémedecine

Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires

Porteur s d’aides

Cerema
ADEME
Banque des Territoires
+2 autres

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Aide en ingénierie

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Permanente

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Taux de subvention

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