246 résultats

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Territoire

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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Wallis et Futuna (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	15/12/25
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Outre-mer	Oui		15/12/25
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	15/12/25
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	15/12/25
Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur	Mise en place d’un réseau de chaleur	SOBREN (Privé)	France			31/12/25
LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui		05/03/26
HORIZON EUROPE - Réseaux doctoraux MSCA - 2025		Commission européenne	Europe	Oui		25/11/25
Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		20/01/26
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Création d’une voie douce / piste cyclable +2 autres projets	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation	France		Oui
Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)	Création d’un city park / city stade / terrain multisports Création d’un terrain de football	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui		30/06/26
Financer votre Raccordement à un Réseau de Chaleur	Mise en place d’un réseau de chaleur	OFEE (Privé)	France			31/12/25
PPPA - Construire un espace social fiable : lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux pour les jeunes Européens - 2025		Commission européenne	Europe	Oui		02/12/25
JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		27/01/26
IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/01/26
IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		14/01/26
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		19/03/26
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		23/04/26
EUROPE CRÉATIVE - Circulation des œuvres littéraires européennes - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/01/26

Restauration écologique / continuité écologique

J-20 Protéger et restaurer les espaces naturels

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

J-20 Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Restauration écologique / continuité écologique

J-20 Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

J-20 Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 14/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur

Porteur d’aides

SOBREN (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2022
Échéance : 31/12/2025

LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/04/2025
Échéance : 05/03/2026

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J-0 HORIZON EUROPE - Réseaux doctoraux MSCA - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/05/2025
Échéance : 25/11/2025

Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/05/2025
Échéance : 20/01/2026

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable
+2 autres projets

Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data

Porteur d’aides

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’un city park / city stade / terrain multisports
Création d’un terrain de football

Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/06/2026

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer votre Raccordement à un Réseau de Chaleur

Porteur d’aides

OFEE (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2022
Échéance : 31/12/2025

J-7 PPPA - Construire un espace social fiable : lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux pour les jeunes Européens - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/09/2025
Échéance : 02/12/2025

JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 27/01/2026

IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/10/2025
Échéance : 15/01/2026

IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/10/2025
Échéance : 14/01/2026

I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 19/03/2026

EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 23/04/2026

EUROPE CRÉATIVE - Circulation des œuvres littéraires européennes - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/10/2025
Échéance : 29/01/2026

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J-20 Protéger et restaurer les espaces naturels

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-20 Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

J-20 Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-20 Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Calendrier

J-0 🇪🇺 HORIZON EUROPE - Réseaux doctoraux MSCA - 2025

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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J-7 🇪🇺 PPPA - Construire un espace social fiable : lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux pour les jeunes Européens - 2025

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

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Calendrier

Porteur d’aides

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Calendrier

Porteur d’aides

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Porteur d’aides

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J-0 HORIZON EUROPE - Réseaux doctoraux MSCA - 2025

J-7 PPPA - Construire un espace social fiable : lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux pour les jeunes Européens - 2025

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