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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Wallis et Futuna (Ad-hoc)
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer la création d’écoles de production
  • Banque des Territoires
France

Oui
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France
Financer la sécurisation physique des réseaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables
  • Banque des Territoires
France
Développer une école de conduite à statut associatif 		Gestion d'une base nautique
  • Mob'In France
France

Oui
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP) 		Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • ADEME
France

Oui

Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Enrichir les collections des services d'archives
  • Service Interministériel des Archives de France
France

Oui
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage 		Construction d'une piscine
  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • +69 autres
 France

Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement 		Construction d'une piscine
Création de jardins partagés
  • CAUE de la Creuse
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • +68 autres
 France

Oui
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
  • Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)
France

Oui
Libérer l’initiative économique dans les territoires 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)
France

Oui

Oui
Financer vos budgets d'investissement 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
  • Banque des Territoires
France
Garantir les opérations financières et les projets importants
  • Banque des Territoires
France
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la création d’écoles de production

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la sécurisation physique des réseaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Développer une école de conduite à statut associatif

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Enrichir les collections des services d'archives

Porteur d’aides

  • Service Interministériel des Archives de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteur s d’aides

  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • +69 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

  • CAUE de la Creuse
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • +68 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

  • Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

  • Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Garantir les opérations financières et les projets importants

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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