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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Polynésie française (Ad-hoc)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides
  • Chambres d'agriculture
France

Oui
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre 		Déployer les équipements numériques
  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)
France

Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
  • Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)
France

Oui
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • CDC Biodiversité
France

Oui
Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans
  • Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
France

Oui
Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans
  • Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
France

Oui
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®
  • Réseau francophone des villes amies des aînés
France

Oui
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation
  • ADEME
France

Oui
Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI
  • Eco CO2 (Privé)
Outre-mer

Oui
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Banque des Territoires
France

Oui
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Fédération des parcs naturels régionaux de France
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • +2 autres
 France

Oui
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction
  • Banque des Territoires
France

Oui
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
  • Banque des Territoires
France
Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz 		Gestion d'une base nautique
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • +1 autres
 France

Oui
Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène 		Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Développer l'agriculture urbaine
  • Banque des Territoires
France

Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

  • Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

Porteur d’aides

  • CDC Biodiversité

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans

Porteur d’aides

  • Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans

Porteur d’aides

  • Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

  • Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI

Porteur d’aides

  • Eco CO2 (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Fédération des parcs naturels régionaux de France
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • +2 autres

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz

Porteur s d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes électriques

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer l'agriculture urbaine

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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