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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque 		Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires
  • SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
France

Oui
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport
  • Ministère de la Culture
Île-de-France

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Engager une démarche de résilience sur votre territoire
  • Cerema
France

Oui
Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes
  • Cerema
France

Oui
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO 		Création de logements sociaux
  • Cerema
France

Oui
Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
  • Cerema
France

Oui
Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art
  • Cerema
France

Oui
Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"
  • Cerema
France

Oui
Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries
  • Cerema
France

Oui
Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières
  • Cerema
France

Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports 		Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes
  • Cerema
France

Oui
Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes
  • ADEME
Europe

Oui

Oui
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
  • Cerema
France

Oui
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires

Porteur d’aides

  • SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Engager une démarche de résilience sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"

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Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries

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Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières

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  • Cerema

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

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Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes

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Porteur d’aides

  • Cerema

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Améliorer la sécurité des déplacements des usagers

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Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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