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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique		ADEME	France	Oui	Oui
Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +1 autre projet	ADEME	France	Oui	Oui
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France		Oui
Mettre en valeur le patrimoine local		Soissonnais (PETR)	PETR du Soissonnais Valois	Oui		31/12/27
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)	Développer les infrastructures de covoiturage		GAL Pays de Coutances	Oui		12/12/27
Anticiper les mutations économiques		Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie	Normandie	Oui		31/12/26
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)	Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet		GAL Pays de Coutances	Oui		31/12/27
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération		ADEME	France	Oui	Oui
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels		Ministère de la Culture	France	Oui
Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain		GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui
Développer des projets de méthanisation avec injection		Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui	Oui
Développer des projets d'installations photovoltaïques	Gestion d'une base nautique	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui	Oui

Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+1 autre projet

Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en valeur le patrimoine local

Porteur d’aides

Soissonnais (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/09/2024
Échéance : 31/12/2027

Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Anticiper les mutations économiques

Porteur d’aides

Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des projets de méthanisation avec injection

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer des projets d'installations photovoltaïques

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

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