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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’une école +7 autres projets	ADEME	France		Oui
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/09/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	31/12/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		07/10/27
HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société 2027 - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		04/11/27
HORIZON EUROPE - Partenariats dans le domaine de la santé (2026/2) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		13/04/27
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/09/27
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/09/26
HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/26
HORIZON EUROPE - Des modèles innovants pour des quartiers alliant beauté, inclusivité et durabilité - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/27
Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Agences de l'eau Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)	France	Oui		20/12/26
HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/2) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/27
Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique		Cler solutions (Privé)	France			31/12/27
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data	Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation	France		Oui

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+7 autres projets

Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 11/02/2026
Échéance : 29/09/2026

HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/02/2026
Échéance : 23/09/2026

Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 09/02/2027
Échéance : 07/10/2027

HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société 2027 - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 05/05/2027
Échéance : 04/11/2027

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HORIZON EUROPE - Partenariats dans le domaine de la santé (2026/2) - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 10/02/2027
Échéance : 13/04/2027

HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 22/09/2026
Échéance : 02/02/2027

HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 09/03/2027
Échéance : 02/09/2027

HORIZON EUROPE - ESPACE - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/03/2026
Échéance : 03/09/2026

HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/05/2026
Échéance : 01/12/2026

HORIZON EUROPE - Des modèles innovants pour des quartiers alliant beauté, inclusivité et durabilité - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 05/05/2027
Échéance : 01/12/2027

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires

Porteur s d’aides

Agences de l'eau
Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 26/03/2026
Échéance : 20/12/2026

HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 05/05/2027
Échéance : 15/09/2027

HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/2) - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 03/06/2027
Échéance : 22/09/2027

Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique

Porteur d’aides

Cler solutions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2027

Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet

Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data

Porteur d’aides

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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