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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner la restauration du patrimoine 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Aider au premier équipement culturel (achat de matériels)
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais
  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
GAL Nord et Centre de Mayotte

Oui

Oui
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
  • Ministère de la Culture
Occitanie

Oui
Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/27
Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé privé 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Restauration du patrimoine religieux

Accompagner la restauration du patrimoine

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 22%

Récurrence

  • Permanente

Aider au premier équipement culturel (achat de matériels)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 27%

Récurrence

  • Permanente

Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

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Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/03/2025
  • Échéance : 31/12/2027
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé privé

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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