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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics :
(accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mise aux normes et réhabilitation des dispositifs ANC non conformes dans les zones à enjeux du SDAGE (AAC, masses d'eau dégradée)
Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui

Oui

Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.)
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités
Construction d’une école
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Accompagner la restauration du patrimoine
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Rénover et construire durablement un bâtiment public
Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
  • Alec métropole bordelaise et Gironde
Gironde

Oui

Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Aider au premier équipement culturel (achat de matériels)
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais
  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
GAL Nord et Centre de Mayotte

Oui

Oui

Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé privé
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
  • Ministère de la Culture
Occitanie

Oui

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui

Valoriser et diffuser le patrimoine culturel et l'archéologie auprès du grand public
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

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