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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
  • Ministère de la Culture
Occitanie

Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui

 31/12/28
Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Se doter d'un équipement sportif pour développer la pratique du sport santé et bien-être, notamment pour le public féminin et les personnes en situation de handicap Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+4 autres projets
  • Cerema
France

Oui
Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires Construction d’une école
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) Isolation du bâtiment
Rénovation énergétique école
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Être aide pour financer l'inscription à un club sportif local (licence)
  • Mairie de Cenon
Cenon
Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Faire émerger ou consolider des projets de destination d'excellence de notoriété internationale - Grands Sites Occitanie
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer la production de logements sociaux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Aider le développement de l'innovation
  • Bpifrance
France

Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui
Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite
  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
France
Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie
  • Bpifrance
France

Oui

Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2028

Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +5 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

Aide payante

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Se doter d'un équipement sportif pour développer la pratique du sport santé et bien-être, notamment pour le public féminin et les personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 28%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +4 autres projets

Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’une école Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +1 autre projet

Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Rénovation énergétique école

Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Être aide pour financer l'inscription à un club sportif local (licence)

Porteur d’aides

  • Mairie de Cenon

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Faire émerger ou consolider des projets de destination d'excellence de notoriété internationale - Grands Sites Occitanie

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Aider le développement de l'innovation

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite

Porteur s d’aides

  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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