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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer les équipements sportifs de proximité Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Construire, rénover ou étendre les équipements sportifs mis à disposition des lycées Construction d’un gymnase
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+4 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/03/26
Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage Construction d’une école
Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...) Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Végétalisation du cimetière
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD Création d’une bibliothèque municipale
  • Ministère de la Culture
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD Création d’une bibliothèque municipale
  • Ministère de la Culture
Hauts-de-France

Oui
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD Création d’une bibliothèque municipale
  • Ministère de la Culture
Occitanie

Oui
Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Entretenir les cheminements en site propre dédiés aux mobilités douces Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Faciliter le déplacement des cyclistes et des piétons Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Cerema
France

Oui

Oui
Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer des espaces verts Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Développer les équipements sportifs de proximité

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +4 autres projets

Construire, rénover ou étendre les équipements sportifs mis à disposition des lycées

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +2 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets

Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/02/2023
  • Échéance : 31/03/2026
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets

Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école Isolation du bâtiment

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Végétalisation du cimetière

Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle
Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Création d’une maison de santé

Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Entretenir les cheminements en site propre dédiés aux mobilités douces

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Faciliter le déplacement des cyclistes et des piétons

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique

Créer des espaces verts

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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